Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») réglementent la relation contractuelle entre toute personne physique ou morale disposant d'un établissement stable en Belgique (le(s) « Client(s) ») passant commande sur le site internet accessible à l'adresse URL www.la-cave-des-sommeliers.com (le « Site ») et la société La Cave des sommeliers sprl, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi au 7 route de Gérasa 6723 Habay immatriculée sous le numéro d'entreprise 0470.655.480, assujettie à la TVA sous le numéro BE 0470.655.480.
Acceptation des Conditions Générales de Vente et modification
Afin de valider une commande, le Client doit respecter le processus de passation de commande décrit ci-dessous, prendre connaissance des Conditions Générales et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
En acceptant ainsi les Conditions Générales, le Client certifie et atteste être une personne physique majeure âgée de 18 ans révolus.
Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document, y compris les éventuelles conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite acceptée par le Client et la Cave des Sommeliers.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Si vous n'êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment les Conditions Générales, La Cave des Sommeliers vous recommande de ne pas passer commande via le Site.
2. Accès au Site ; Prix des produits et services
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.
Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TVA et taxes spécifiques aux produits ou aux services), sauf à l'égard des Clients personnes morales préalablement connectés à leur compte pour lesquels les prix sont affichés hors TVA.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le prix des articles qui n'auront pas pu être livrés sera déduit du prix total de la commande à payer par le Client.
3. Processus de passation de commande ; livraison et retrait
3.1. Création de compte
Toute personne souhaitant commander sur le Site doit, préalablement ou après avoir constitué son panier, créer un compte client personnel, en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer les informations obligatoires indiquées, à savoir notamment ses civilités, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail valide, coordonnées téléphoniques, sa dénomination sociale et son numéro de TVA (pour les personnes assujetties à la TVA) puis en choisissant un mot de passe et en validant la création de son compte en cliquant sur l'onglet « Valider ».
Le Client qui souhaite commander sur le Site s'engage expressément à ce que les données ainsi renseignées soient exactes et correspondent à son identité.
Chaque personne morale ne peut disposer que d'un seul compte.
L'identifiant et le mot de passe (« Identifiants de connexion ») du Client lui sont strictement personnels et confidentiels. La conservation, l'utilisation et la transmission identifiants de connexion s'effectuent sous l'entière et unique responsabilité du Client. Particulièrement, le Client est averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Le Client est responsable de l'usage de ses identifiants de connexion, en aucun cas La Cave des sommeliers ne pourra être tenue responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malveillant de celui-ci.
Toute utilisation des Identifiants de connexion sera présumée avoir été faite par le Client enregistré. La Cave des sommeliers ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des identifiants de connexion et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Client qui résulteraient de la faute ou de la négligence du Client.
3.2. Commande des produits et services
Le Client constitue son panier en choisissant les produits et services présentés sur le Site ainsi que leurs quantités. Il a également la possibilité de souscrire à des abonnements (voir article 5 ci-dessous pour plus de détails).
Pour effectuer sa commande, le Client doit se connecter à son compte client en renseignant son nom d'utilisateur et son mot de passe, finaliser le contenu de son panier, le cas échéant en modifiant les quantités, rajoutant ou supprimant des produits ou services, puis valider son panier en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client doit ensuite choisir son mode de livraison (envoi postal ou enlèvement en magasin).
Le Client personne physique devra ensuite procéder au paiement en ligne selon l'un des modes suivants : Paypal, Cartes bancaires (VISA / VISA ELECTRON, MASTERCARD, MAESTRO, BANCONTACT) ou virement bancaire. Dans ce dernier cas, le Client devra effectuer une demande de paiement par virement bancaire en adressant un email à l'adresse compta@lacavedessommeliers.lu
Le paiement en ligne tel que décrit ci-dessus n'est pas applicable au Client personne morale qui s'engage à payer la commande par virement bancaire dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la commande (sous réserve des dispositions applicables en matière d'abonnement telles que décrites à l'article 5 ci-dessous).
Toutes les commandes sont payables en euros.
La commande est validée lorsque le Client accepte les Conditions Générales, reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité, et clique sur le bouton « Valider avec obligation de paiement ».
En appuyant sur ce bouton, le Client reconnaît notamment avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit ou service énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Une confirmation de commande sera envoyée par mail au Client.
3.3. Clause de réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété exclusive de La Cave des Sommeliers tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés, même s'ils ont été modifiés ou incorporés. Le cas échéant, ce droit de propriété permet à La Cave des Sommeliers de reprendre possession desdits produits. Le Client s'abstient à tout moment de revendre les produits sous une autre dénomination ou une autre marque que celles indiquées par La Cave des Sommeliers.
4. Formules d'abonnement
4.1. Modalités d'abonnement
La souscription à un abonnement emportant la livraison périodique de produits requiert de renseigner le formulaire d'abonnement en ligne disponible sur le Site à l'adresse suivante : www.la-cave-des-sommeliers.com/abonnements
L'abonnement ne sera effectif que postérieurement à la vérification par La Cave des Sommeliers des données relatives au paiement et à la perception par La Cave des Sommeliers du prix de la première livraison. La Cave des sommeliers enverra un email de confirmation d'inscription au service abonnement à l'adresse email renseigné par la personne souhaitant souscrire à l'abonnement.
Le premier paiement engage le souscripteur toute la durée de l'abonnement choisi au sein du formulaire de souscription.
Au-delà de la période de rétractation prévue par la loi (article IV.47), toutes les mensualités devront être honorées par le Client pendant la durée souscrite.
4.2. Paiement des abonnements
Lors de la souscription d'un abonnement, le paiement sera effectué par débit mensuel sur la carte bancaire renseignée par le Client et présentant les sigles acceptés par La Cave des Sommeliers et spécifiés dans la procédure de commande en ligne. Une facture indiquant l'échéancier de paiement sera envoyée au Client par email à l'adresse renseigné par celui-ci lors de la souscription au service d'abonnement.
Dans l'hypothèse où une mensualité ne serait pas honorée par le Client, par exemple en raison de provision financière insuffisante ou de fourniture d'information incorrecte, le Client remboursera tout coût additionnel engagé par La Cave des Sommeliers ou par une tierce partie en charge de la transaction.
En cas de non-paiement d'une mensualité par le Client, La Cave des Sommeliers se réserve le droit de résilier l'abonnement par envoi d'un email ou courrier à l'adresse renseigné par le Client.
5. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque La Cave des Sommeliers a encaissé le règlement et reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, notamment les coordonnées complètes du Client et du destinataire de la commande.
Tant que l'intégralité des éléments n'aura pas été reçue par La Cave des Sommeliers, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à La Cave des Sommeliers.
6. Livraison et retrait
La livraison des produits est assurée au Luxembourg, dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le Site, au choix du Client soit à son domicile ou tout autre lieu d'établissement désigné par lui, soit dans l'un des magasins proposant le service de retrait en magasin indiqué sur le Site. Les modes et coûts de livraison à la charge du Client sont indiqués sur le Site lors du processus de validation de la commande.
Les livraisons à domicile s'effectuent du lundi au vendredi, et de préférence dans les 6 jours ouvrables à compter de la validation du paiement de la commande du Client par La Cave des Sommeliers. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.
Les retraits en magasin s'effectuent du mardi au samedi pendant les heures d'ouverture au public du magasin. Le Client est informé de la disponibilité de sa commande au magasin sélectionné par email. Les produits doivent être retirés dans un délai maximal de 30 jours à compter de leur mise à disposition en magasin. A défaut de retrait par le Client dans ce délai, la commande sera annulée et tout paiement éventuellement acquitté par le Client lui sera remboursé moyennant une retenue de frais forfaitaire de 15 Euros TTC pour frais de traitement et de logistique.
À l'égard des Clients personnes physiques, le délai maximal de livraison à domicile est de 30 (trente) jours à compter de la validation du paiement de la commande. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.213-2 du Code luxembourgeois de la consommation.
Les livraisons qui, à la demande du Client, s'effectuent en des lieux non surveillés (remises, garages, dans le jardin, ...) ainsi que chez des voisins ou connaissances s'effectuent sous la responsabilité exclusive et aux seuls risques du client. Aucune contestation ne sera acceptée dans ce cas.
Le Client est toujours tenu de contrôler l'état et la conformité des produits reçus avant de signer le bon de livraison/de transport.
Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, (ii) soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées par exemple...).
En cas de défaut de conformité, La Cave des Sommeliers assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au Client, matérialisée par la signature du Client (ou la personne signataire lors de la livraison à l'adresse indiquée lors de la commande) sur le bon de livraison. Seule la signature du Client (ou la personne signataire lors de la livraison à l'adresse indiquée lors de la commande) atteste de la réalité de livraison. Aucune contestation n'est possible après la signature.
Un (1) mois après la date présumée de livraison et sans appel et/ou email du client nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, La Cave des Sommeliers estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai, le client ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.
7. Transfert de risque
Les produits voyagent aux risques et périls de La Cave des Sommeliers. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison ou de retrait par le Client.
8. Droit de rétractation (personnes physiques ayant la qualité de consommateur)
Le Client personne physique ayant la qualité de consommateur dispose d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des produits ou de la validation de la commande pour les abonnements. Ce droit peut s'exercer sans indication de motif, sans pénalités et sans frais à l'exception des frais directs de renvoi des marchandises qui sont à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à La Cave des Sommeliers, dans les délais susvisés, un courrier électronique comportant les mentions reprises dans le modèle figurant en Annexe à l'adresse suivante info@lacavedessommeliers.be et retourner, à ses frais, à l'adresse suivante : 7, route de Gerasa, 6723 Habay
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, dégradé, tâché, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause au plus tard dans les 30 (trente) jours du retour des marchandises ou de la réception du courrier de rétractation pour les services.
Les personnes morales ne bénéficient pas de droit de rétractation.
9. Garanties légales de conformité et des vices cachés
Le Client personne physique peut se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par l'article 1649quater du Code civile Belge. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement, à moins que l'une de ces solutions ne constitue par rapport à l'autre une charge excessive pour la Cave des Sommeliers.
En ce qui concerne la garantie des vices cachés, La Cave des Sommeliers est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client est tenu de dénoncer à La Cave des Sommeliers tout défaut susceptible de constituer un vice caché à bref délai à compter de la découverte du vice. Toute action en garantie des vices cachés se prescrit par un an à compter de la dénonciation du vice à La Cave des Sommeliers. Elle n'est pas applicable en cas de vice visible à la livraison (bris de verre, manques, etc.).
10. Preuve /Archivage
Les données informatiques générées en raison de l'accès et/ou de l'utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par La Cave des Sommeliers au sein de son système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Les Données font foi entre le Client et La Cave des Sommeliers, et seront considérées comme les preuves des communications entre le Client et La Cave des Sommeliers.
Les Données constituent une preuve littérale et ont la même force probante qu'un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et être opposées au Client dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que le Client reconnaît expressément.
Le Client s'engage à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique.
11. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client se fait dans les conditions de la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
La Cave des Sommeliers autorise le Client à accéder et à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial de ces données est strictement interdit.
La Cave des Sommeliers se réserve tout droit sur le Site. L'accès et l'utilisation du Site ne sauraient être considérés comme une cession ou une licence de droits. En conséquence, le Client s'interdit d'utiliser le Site à d'autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l'extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l'absence de notre accord exprès préalable.
A défaut d'autorisation préalable et expresse de La Cave des Sommeliers, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.
13. Fonctionnement, modification et interruption du Site
La Cave des Sommeliers se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.
La Cave des Sommeliers ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie du Site, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
L'attention du Client est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d'information, notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, le Client est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d'accès au réseau Internet. AuchanDrive.lu n'assume aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, La Cave des Sommeliers ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte client, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur le compte client, ne pourra être reproché à La Cave des Sommeliers dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par le Client, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d'autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. La Cave des Sommeliers n'accepte aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.
14. Force majeure
La Cave des Sommeliers ne sera à aucun moment tenue responsable des situations de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, notamment la guerre, la grève, le lock-out, la casse, le vol, l'incendie, les problèmes logistiques chez les transporteurs et tiers désignés, etc., qui auraient pour conséquence que La Cave des Sommeliers ne pourrait satisfaire à ses obligations ou ne pourrait y satisfaire en temps utile, bien que La Cave des Sommeliers T s'efforcera toujours de tout mettre en œuvre pour exécuter la convention, avec retard le cas échéant, sans être ni pouvoir être tenue à une indemnité de dédommagement.
15. Clause de non-responsabilité
Les informations sur le Site sont proposées au client sous réserve d'erreurs typographiques et d'impression ou d'erreurs autrement matérielles. Des modifications, tant en ce qui concerne les produits qu'en ce qui concerne les prix, peuvent toujours intervenir entre-temps. Le Client est dès lors invité à consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance de la dernière version de nos conditions. Les visuels de bouteilles ne sont que des illustrations et ne sont pas contractuels. La Cave des Sommeliers décline toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences d'éventuelles informations erronées ou modifiées, ainsi que pour les actes exécutés par des tiers. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. La responsabilité de La Cave des Sommeliers ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont ultérieurement déplacés par le Client et qu'il appartient au Client de vérifier.
16. Médiation - Législation applicable et compétence
Pour les Clients personnes morales : Les Conditions Générales sont soumises au droit belge. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux compétents de Verviers seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des Conditions Générales, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation du Site.
Pour les Clients personnes physiques : Tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des Conditions Générales, ainsi que tout litige lié à l'utilisation du Site impliquant un Client personne physique peut être soumis à la médiation. La partie la plus diligente saisit l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception et propose le nom d'un médiateur, à choisir le cas échéant sur la plateforme accessible à l'adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les Conditions Générales sont soumises au droit belge et les tribunaux compétents de Verviers seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des Conditions Générales, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation du Site.