Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est applicable aux traitements de données personnelles effectués par la société IDENTITY WINE FRANCHISING & DEVELOPMENT (« IWFD »), société anonyme, dont le siège social est établi 2, rue de Kleinbettingen, L-8436 Steinfort, Grand-Duché de Luxembourg en sa qualité d'éditeur du site Internet www.la-cave-des-sommeliers.com (le « Site ») et les sociétés qui exploitent ledit Site ainsi que leurs points de vente respectifs, à savoir LA CAVE DU SOMMELIER SPRL (« La Cave des Sommeliers Belgique »), société privé à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Route de Gérasa 7, B-6723 Habay (Belgique), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0470.655.480 et La Cave du Sommelier (« La Cave des Sommeliers Luxembourg »), société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi au 2, rue de Klenbettingen, L-8346 Steinfort (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B90316 (collectivement « nous »).
Cette politique de confidentialité explique comment nous gérons les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») lorsque vous utilisez le Site. Elle s'applique également aux Données Personnelles que nous collectons à partir des informations que vous nous fournissez en magasin.
Nous nous se réservons le droit de modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous informerons de ces changements en publiant la politique de confidentialité modifiée ou mise à jour sur le Site et, le cas échéant, en vous la notifiant à travers votre compte personnel. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après cette notification. La poursuite de votre utilisation du Site est alors une reconnaissance explicite de la prise de connaissance de la politique de confidentialité telle que modifiée.
1. Quelles Données Personnelles traitons-nous ?
1.1. Les Données Personnelles que vous nous fournissez directement.
En utilisant le Site, notamment lorsque vous créez un compte et procédez à des achats en ligne, vous êtes amenés à renseigner et ainsi à nous fournir certaines informations ayant la nature de Données Personnelles.
Ces informations incluent, dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :
- Les Données Personnelles nécessaires à la passation de commande, la création d'un compte sur le Site ou l'inscription à nos newsletters, à savoir, vos prénom, nom de famille, adresse postale, adresse email, vos coordonnées bancaires, votre numéro de téléphone, vos identifiants de connexion, et pour les représentants de personnes morales, le numéro de TVA liée à la personne morale que vous représentez et que nous lions à vos Données Personnelles, que ces Données soient fournis par l'intermédiaire du Site ou à l'occasion de l'une de vos visites dans l'un de nos magasins ;
- les Données Personnelles que vous nous fournissez en vue d'entrer en relation avec nous, notamment via le formulaire de contact accessible en ligne, telles que votre adresse email, le contenu de votre demande et les éventuelles pièces jointes fournies, votre numéro de téléphone, etc. ;
- Les Données Personnelles nécessaires à la participation à un jeu-concours organisé par nos soins.
- Les détails des transactions et commandes que vous effectuez à travers le Site et leur historiques ;
- Une copie de la correspondance (y compris par email) que vous êtes susceptible de nous adresser ;
- Le détail de vos visites sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les alertes mises en place sur des produits ou vos préférences (favoris, habitudes de consommations, etc. renseignés sur le Site), les produits placés dans votre panier, l'historique de vos achats... ;
1.2. Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement
1.2.1. Votre utilisation du Site
Les fichiers journaux nous permettent d'enregistrer votre utilisation du Site et de nous renseigner sur la façon dont vous utilisez celui-ci, y incluant les produits et services que vous consommez. Ces informations nous donne une indication de la popularité des produits et services accessibles à partir du Site.
1.2.2. Cookies
Lors de vos visites du Site, nous collectons par l'intermédiaire de cookies des informations relatives aux appareils à partir desquels vous accédez au Site et utilisez celui-ci, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion et de navigation, systèmes et plateformes d'exploitation, types et versions de navigateurs internet utilisés, etc.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré ou lu par votre navigateur, stocké sur le disque dur de votre appareil, et déposé par les sites internet que vous visitez. Il contient un identifiant unique et anonyme.
Quels cookies utilisons nous ?
Des cookies techniques absolument nécessaires, afin de vous permettre de naviguer de manière fluide sur le Site et d'utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies sont indispensables pour l'utilisation de du Site. Ils ont un objet technique pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant vos préférences de navigation, gérer et satisfaire les commandes passées sur le Site, vous éviter au Client d'avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Il s'agit notamment des cookies de session (utilisés pour maintenir l'état de votre navigation), des cookies de sécurité (utilisés pour les contrôles et vérification de la sécurité informatique, des cookies pour enregistrer vos préférences en matière de cookies, des cookies de répartition des charges (pour alléger la charge du serveur).
Avec votre consentement, des cookies d'analyse et de performance. Le Site utilise également le service d'analyse de site internet « Google Analytics » fourni par Google Inc. (« Google »). En cas d'accord du Client, des cookies seront placés sur votre ordinateur, dans le but d'évaluer son utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de Performance Parts S.àr.l. et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Les données personnelles générées par ces cookies (soit des données qui concernant l'utilisation du site par le Client et comprennent son adresse IP) seront transmis et stockés par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis pour générer des rapports sur ses interactions avec le Site mais ne sont pas utilisés pour l'identifier personnellement. Google a adhéré au « Privacy Shield » et s'engage ainsi à respecter les données personnelles collectées par son service « Google Analytics ». Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers et notamment ses sous-traitants pour des besoins de traitement externe ou en cas d'obligation légale. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.
Avec votre consentement, des cookies d'authentification, qui vous dispensent d'avoir à fournir votre identifiant et mot de passe lors de chaque nouvelle connexion à nos Services ;
Avec votre consentement, des cookies de personnalisation de l'interface utilisateur : ces cookies permettent de mémoriser les préférences d'un utilisateur (préférence linguistique par exemple) ;
Avec votre consentement, des cookies de partage sur les réseaux sociaux lorsque vous utilisez les fonctions de partage sur les réseaux sociaux d'un contenu du Site, un cookie est alors déposé. Tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton de partage, puis cliqué une seconde fois sur le réseau social souhaité pour manifester votre consentement, aucun cookie ne sera déposé sur votre terminal.
Avec votre consentement, des cookies publicitaires ou de ciblage pour enregistrer votre navigation sur la Plateforme Y, votre historique de consommation et votre consultation de pages extérieures au Site. Ces informations nous permettent d'afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêts, de limiter le nombre d'affichages d'une même publicité et pour aider à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Elles peuvent être partagées avec des tiers, tels que les annonceurs, les agences de publicité ou les régies.
Les cookies placés par des tiers
Ce Site utilise notamment Google Analytics qui installe des cookies pour nous aider à estimer avec précision le nombre de visiteurs sur le Site. Pour plus d'informations sur la façon dont Google Analytics traite cette information, visitez www.google.com/analytics.
A des fins marketing, nous utilisons également les services de Google Adwords. Ce service est susceptible d'installer des cookies sur votre appareil.
De même, lorsque vous consultez des sites ou réseaux sociaux extérieurs au Site à partir d'un lien référencé par cette dernière, ces sites ou réseaux sociaux peuvent placer des cookies sur votre ordinateur.
Nous n'avons aucune maîtrise sur la façon dont ces tiers traitent ces cookies et vous invitons donc à consulter les politiques de ces sites pour obtenir plus d'informations.
Comment gérer les cookies ?
Lors de votre première visite sur le Site, nous vous demandons de faire un choix quant à l'acceptation ou au refus de l'utilisation de certains cookies.
Vous pourrez toujours modifier votre choix en nous contactant à l'adresse email info@lacavedessommeliers.lu.
Les paramètres de votre navigateur vous permettent également de définir ou de modifier vos choix en matière d'acceptation des cookies.
Votre refus de tout cookies est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience de navigation sur le Site.
2. À quoi nous servent vos Données Personnelles ?
Nous traitons vos Données Personnelles en qualité de co-responsables de traitement.
LA CAVE DES SOMMELIERS BELGIQUE et LA CAVE DES SOMMELIERS LUXEMBOURG ont respectivement besoin de traiter vos Données Personnelles pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et satisfaire de vos demandes, ce qui constitue la base légale des traitements que nous effectuons.
Plus particulièrement, le traitement de vos Données Personnelles par chacune de ces entités est nécessaire pour vous permettre d'accéder au Site, recevoir nos produits et bénéficier de notre service d'abonnement, vous fournir une assistance, gérer vos commandes et percevoir vos paiements, vous informer des modifications apportées au Site, à nos Conditions Générales et autres.
Dans d'autres cas, le traitement de vos Données Personnelles est justifié par l'intérêt légitime commun ou respectif de LA CAVE DES SOMMELIERS LUXEMBOURG, LA CAVE DES SOMMELIERS BELGIQUE et IWFD qui constitue alors le fondement légal du traitement, et ce notamment pour :
- améliorer et optimiser le Site ainsi que notre offre de produits et de services ;
- gérer le Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages pour assurer la sécurité de la Plateforme Y et en améliorer les caractéristiques ;
- effectuer des statistiques de l'utilisation du Site, ainsi que de notre offre de produits et services et les améliorer ;
- vous envoyer par email ou SMS, conformément aux dispositions légales applicables, des messages concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez utilisés ou vous transmettre des offres spéciales occasionnelles à leur sujet ;
- gérer les avis, incidents, réclamations et contentieux pour nous permettre de constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vos Données Personnelles sont également traitées pour nous permettre de donner suite à vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, ou portant sur vos autres droits à l'égard des Données Personnelles, mais également de respecter nos obligations comptables et fiscales. Ce traitement est alors fondé sur le respect de nos obligations légales.
Enfin, les traitements liés à certains cookies ou relatifs à la réception par email ou SMS d'informations de la part de tiers sont fondés sur votre consentement. Vous pouvez alors retirer celui-ci à tout moment alors qu'il s'agit de la seule base légale applicable.
3. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles
Les cookies seront effacés après une période de 13 mois à compter de leur date de dépôt.
En dehors des cookies, vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fermeture de votre compte (quelle qu'en soit la raison) ou de votre dernière utilisation du Site si vous n'avez pas fermé votre compte, ce qui correspond à la durée de prescription applicable. Ce délai peut être prorogé au-delà pendant la durée des procédures judiciaires ou administratives en cours le cas échéant.
Dès fermeture de votre compte ou passé un délai de deux (2) ans à compter de votre dernière utilisation du Site si vous n'avez pas fermé votre compte, vos Données Personnelles sont simplement stockées à des fins d'archivage de manière sécurisée pour répondre à nos obligations légales ou, le cas échéant, nous permettre de nous défendre en justice. Elles ne sont pas communiquées à des tiers ou utilisées autrement.
4. A qui sont transmises vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont également susceptibles d'être communiquées aux destinataires externes suivants :
- organismes financiers teneurs des comptes mouvementés ;
- autorités administratives et judiciaires compétentes ;
- auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- tout membre de notre groupe, c'est-à-dire nos filiales, notre holding et de ses filiales, dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l'existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
- sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes (tels que auditeurs, conseils juridiques, fiduciaires, fournisseurs de solutions analytiques ou de services de paiement, sociétés et organisations spécialisées dans la protection contre la fraude et la réduction du risque d'impayé, etc.), dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l'existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
- Dans le cas où nous envisagerions de vendre ou d'acheter une activité ou des actifs, nous pourrons être amené, dans la strict mesure nécessaire, à divulguer vos Données Personnelles au vendeur ou à l'acheteur potentiel d'une telle entreprise ou des actifs ;
- Si nous sommes ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, les Données Personnelles que nous détenons sur vous seront transmises audit repreneur.
5. Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
Nous traitons les Données Personnelles, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, - le GDPR -, ainsi que toute autre règlementation ultérieure.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l'usage des systèmes d'information, et notamment l'accès non autorisé à ces informations. Sauf dans les cas prévus à l'article 4 ci-dessus, nous ne divulguons pas vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement express.
Toutes les informations que vous nous fournissez à travers nos Services sont stockées sur nos serveurs sécurisés situés en Europe. Toutes les transactions de paiement seront cryptées en utilisant la technologie SSL.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission d'informations via Internet n'est pas entièrement sécurisée et que, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas entièrement garantir la sécurité de vos informations transmises au moyen de la Plateforme Y.
5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez du droit d'obtenir, sans frais :
- l'accès aux Données Personnelles vous concernant et leur rectification ;
- la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de Données Personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
- communication, sous une forme intelligible, des Données Personnelles faisant l'objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l'origine des données.
Dans les limites prévues par les règles applicables, vous disposez également d'un droit de rectification des Données Personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière. Vous êtes également en droit de demander l'effacement de tout ou partie de vos Données Personnelles ou une limitation du traitement, et de faire usage de son droit à la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies.
Ces droits peuvent être exercés auprès d'IWFD par email, adressé à l'adresse suivante : info@lacavedessommeliers.lu.
Nous nous réservons la possibilité de vous demander de nous fournir un scan/une copie papier de votre titre d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Vous disposez également du droit de porter plainte, en cas de manquement(s) au règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission pour la Protection des Données au Luxembourg ou l'Autorité de Protection des Données en Belgique.
Cette politique de confidentialité est effective et a été mise à jour le 01/02/2020.